plfss 2010
09/12/2009 00:00:00 -
C'est une première à double titre. Premier conseil pour Francis Idrac, nouveau président de la Cais....... Avec les représentants des conseils généraux et des syndicats, ils ont dénoncé la restitution de 150 millions d'euros non consommés à l'assurance maladie. Détournements Le budget primitif 2010 (tout de même adopté par 49
12/11/2009 00:00:00 -
Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non co......Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non consommés, en réduit fortement sa portée. Moins fourni que les années précédentes en mesures
31/12/2008 00:00:00 -
Adopté par les députés le 4 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 20...... des conclusions du gouvernement (rendues au plus tard le 1er octobre 2010). Les sénateurs ont étendu à l'ensemble des Ehpad le principe de la « liste en sus » introduit par les députés, qui vise à sortir
24/09/2009 00:00:00 -
Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. ...... sociale (PLFSS) pour 2010, ce texte pointe l'accroissement d'un " phénomène de sous-consommation " de l'enveloppe des crédits d'assurance maladie destinée au secteur personnes âgées. Pour la Cour
30/11/2008 00:00:00 -
Levée de boucliers mémorable lors du dernier conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'aut...... de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2009. Les organisations représentant ou intervenant auprès des personnes âgées et handicapées, membres du conseil et réunies au sein du collectif GR31, dénoncent d'une
28/10/2010 01:00:00 -
Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurit...... Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ne sera pas superflu. Des amendements devraient enrichir un texte peu
03/11/2011 00:00:00 -
Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû ......-mesures. La promesse d’une éventuelle restitution des 100 millions d’euros gelés l’année dernière n’y change rien (1). À la lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012
07/12/2011 00:00:00 -
Au rang des priorités de Luc Allaire, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomi...... en conseil extraordinaire, en février 2012. Autre sujet abordé lors du conseil, le budget 2012 de la CNSA. Vous satisfait-il ? L. A. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012
30/11/2007 00:00:00 -
Satisfaisant côté handicap, plutôt décevant pour le secteur gérontologique: le projet de loi de fina...... dans le secteur, à l'égard du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Établie à 6,5 %, la progression de l'objectif de dépenses médico-social crédite le secteur des personnes âgées